Ambassade des États-Unis en
Côte d'Ivoire

Service Notarial / Légalisation de Signatures

Les services notariaux sont sur rendez-vous seulement. Si vous avez plusieurs documents à notarier, vous ne devez prendre qu’un seul rendez-vous.  Le jour de votre rendez-vous, vous devez apporter le(s) document(s) à notarier, ainsi que votre pièce d’identité et une photocopie claire. Les frais pour le service sont de 50 USD ou l’équivalent en CFA par signature, qui doit être payé en espèces à l’ambassade le jour du rendez-vous. Si vos documents nécessitent un témoin, veuillez l’amener avec vous.  Si vous avez besoin d’une notarisation sur des documents traduits, la personne qui a traduit le document doit être présente à la notarisation.

Tous les services notariaux sont sur rendez-vous seulement, et les rendez-vous sont limités. Veuillez surveiller le site Web, car les annulations sont fréquentes. Il n’y a pas de rendez-vous de services notariaux autres que les dates disponibles sur notre site de rendez-vous.

Le jour de votre rendez-vous, vous devez :

• Apportez les documents complets et non signés à notarier. Même s’il y a des pages qui ne nécessitent pas de signature ou de sceaux, vous devez présenter le paquet entier.
• Présentez une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement, comme un passeport, un permis de conduire, une pièce d’identité nationale ivoirienne ou une autre carte d’identité consulaire. Le nom sur les documents doit être le même que le nom sur votre pièce d’identité.
• Payez 50 $ US pour chaque signature et sceau du notaire (paiement accepté en espèces seulement – dollars américains ou francs CFA.
• Soyez sain d’esprit et comprenez le document que vous voulez notarié. Le personnel consulaire n’est pas autorisé à vous expliquer le contenu.
• Si votre notaire a besoin d’un témoin, vous devez prendre des dispositions pour que vos propres témoins soient présents. Les témoins doivent avoir plus de 18 ans et être disponibles au moment de la signature. Les témoins doivent apporter leur pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, ainsi qu’une photocopie.

Affidavit d’admissibilité au mariage (Capacité Matrimoniale)

Le jour de votre rendez-vous, vous devez apporter votre propre déclaration écrite à notariser, rédigée par vous, attestant de votre liberté de vous marier, ainsi que votre passeport et une photocopie claire de votre passeport. Pour obtenir des informations sur ce dont vous avez besoin pour vous marier en Côte d’Ivoire, vous devez confirmer toutes les exigences auprès du bureau de la mairie où le mariage aura lieu.

Exemples de services notariaux offerts gratuitement

• DS-3053 : Pour authentifier un DS-3053 Déclaration de consentement : Délivrance d’un passeport des États-Unis à un mineur de moins de 16 ans (PDF, 345K), veuillez consulter les instructions figurant sur le formulaire, les champs d’information à remplir et apporter votre original. une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement ainsi qu’une photocopie des deux côtés. Comme le département d’État américain exige que ce formulaire soit notarié, ce service est effectué gratuitement.
• Procuration (en conjonction avec les demandes de passeport américain) : Lorsque les deux parents ne sont pas en mesure d’être personnellement présents pour demander le passeport américain d’un mineur et qu’ils souhaitent désigner un tiers pour le faire, ils peuvent signer une procuration devant un notaire public.  Veuillez noter que les photocopies des deux côtés de la pièce d’identité avec photo originale, valide et émise par le gouvernement de chaque parent doivent être jointes à la procuration. Comme le département d’État américain exige que ce formulaire soit notarié, ce service est effectué gratuitement.
• À la demande directe d’une entité municipale, étatique ou fédérale américaine
• À la demande directe d’un gouvernement étranger : Par exemple, si le secrétaire aux Relations étrangères de la Côte d’Ivoire demande que l’ambassade notarie les documents devant servir à percevoir la pension alimentaire pour enfants aux États-Unis. Ou, si un organisme ivoirien d’aide aux migrants demande à l’ambassade ou notarie un document pour qu’un parent demande l’acte de naissance d’un enfant.

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