Ambassade des États-Unis en
Côte d'Ivoire

DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS ABIDJAN, COTE D’IVOIRE BUREAU DE COORDINATION DE PE

Titre de l’opportunité de financement:	PEPFAR Cote d’Ivoire Community-Led Monitoring (CLM) Program
Numéro d’opportunité de financement:	2020 / CDI / PCO/ 001
Type de Financement:	Subvention
Date limite de candidature:	15 Février 2021, 11:59 p.m., Central Africa Time
Montant Total Disponible:	$250,000.00 en dollars Américain
Maximum pour chaque Subvention:	Les subventions peuvent aller jusqu’à un maximum de $50,000 en dollars Américains
Nombre Maximum Attendu  de Subvention	Cinq (5)
Période de performance du programme	Les programmes proposés devraient être achevés entre 12 mois et 24 mois  à compter de la date de début de mise en œuvre
CFDA Number	19.029

 

Cet avis est soumis à la disponibilité du financement.

Type d’instrument de financement: subvention, allocation à montant fixe

A. DESCRIPTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME

L’ambassade des États-Unis à Abidjan – Côte d’Ivoire par le biais du Bureau de coordination du plan d’urgence du président américain pour la lutte contre le sida (PEPFAR) (PCO) est heureuse d’annoncer une notification ouverte d’opportunité de financement (NOFO) pour les organisations souhaitant soumettre des candidatures soutenant les interventions de  surveillance menées par la communauté (dit en anglais CLM) à mettre en œuvre en étroite collaboration avec les organisations locales de la société civile (OSC) et les gouvernements des pays hôtes.

Le programme CLM est financé par le Plan d’urgence du président américain pour la lutte contre le VIH/Sida. L’objectif du PEPFAR en Côte d’Ivoire est de soutenir les efforts de lutte contre l’épidémie de VIH par la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes pour faire progresser la prévention, les soins et le traitement du VIH et évidemment plus que tout  sauver des vies.

Par l’intermédiaire du bureau de coordination du PEPFAR, l’ambassade des États-Unis à Abidjan administre ce programme de subventions communautaires et sollicite des  d’organisations communautaires locales enregistrées et d’autres groupes de la société civile, de réseaux de populations clés (en anglais KP), de personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et d’autres groupes affectés, y compris les enfants, ou des entités communautaires qui recueillent des données quantitatives et qualitatives sur les services de lutte contre le VIH et dont la mission et les activités se concentrent sur la programmation du VIH.

La CLM est essentielle pour garantir la disponibilité, l’accès et la prestation de soins et de services VIH de qualité. La CLM permettra aux patients et aux communautés de rechercher ces informations, d’accroître la littérature/connaissance en santé, d’élargir l’engagement dans la prestation des services de santé, de lutter contre les violations des droits de l’homme, la stigmatisation et la discrimination, de soutenir la création de la demande et d’exiger des comptes du système de santé pour améliorer et fournir ces services. Les activités de CLM devront également renforcer la capacité des organisations transgenres à gérer efficacement les activités et les interventions ciblant ce groupe de population clé.

Les données CLM seront collectées à l’aide d’outils standardisés et synthétisées à travers une variété de méthodes qui révèlent les idées des communautés sur les problèmes et les solutions à la prestation de services de santé et du VIH aux niveaux des établissements et  de la communauté, tant national que régionale. Les résultats de la CLM seront présentés et analysés en collaboration avec les représentants de la communauté, les prestataires et les gestionnaires d’installations sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle, pour assurer le dialogue et aider toutes les parties à participer à l’identification et à la mise en œuvre ultérieure et au suivi des solutions et des actions basées sur les données . Cette subvention  générera des informations importantes axées sur l’objectif d’améliorer la qualité, la continuité et la rétention du service.

OBJECTIFS DU PROGRAMME: 

Le PEPFAR Côte d’Ivoire reconnaît l’importance de la participation des communautés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ses programmes de lutte contre le VIH/Sida. Le PEPFAR soutiendra une initiative de suivi menée par la communauté dans chaque district de santé soutenu par le PEPFAR dans l’espoir de combler les lacunes rapporter par les clients qui pourraient s’accumuler et, en fin de compte, améliorer la qualité des services VIH.

• Les principaux livrables comprennent, sans s’y limiter: Collecte des informations clés sur les soins et le traitement et les contributions des bénéficiaires de services VIH de manière systématique et conformément aux données du site et au niveau national qui aboutirons  en des actions et changement pour le bénéfice  du client.
• Partage mensuel et trimestriel des résultats et des retours d’information avec le PEFPAR et d’autres parties prenantes clés, ce qui comprend un examen trimestriel avec un partage des meilleures pratiques avec d’autres bénéficiaires de subventions
• Participer à des réunions trimestrielles avec le PEPFAR, les communautés, le gouvernement et d’autres parties prenantes, pour fournir une discussion approfondie du travail et des résultats qui se traduiront finalement par des actions et des recommandations pour l’amélioration de la qualité des programmes.
• Faire des recommandations concrètes au PEPFAR et au gouvernement pour améliorer les soins pour les clients dans leurs districts ou régions.
• Suivre la mise en œuvre des recommandations.
• Le bénéficiaire de la subvention doit faire en sorte que les résultats de la surveillance dirigée par la Communauté soient rendus aussi accessibles que possible (tout en garantissant la sécurité et la confidentialité) à l’usage de toutes les parties prenantes.
• Les données de surveillance devraient refléter une «valeur ajoutée» et ne pas dupliquer la collecte de données de routine déjà disponibles au PEPFAR par le biais de ses rapports standard. Les données de suivi de la «valeur ajoutée» comprennent des données qualitatives: des informations des bénéficiaires sur leur expérience avec l’établissement de santé, des informations sur les obstacles et les facteurs facilitant l’accès et la rétention des services, etc.
• Les mécanismes de CLM doivent surveiller l’amélioration de la pérennisation et l’appropriation communautaire
• La CLM doit permettre aux organisations transgenres et PVVIH de renforcer leurs capacités

Le programme vise à encourager les communautés touchées à devenir autonomes et à entreprendre seules des activités similaires dans  l’avenir. Cela signifie que les communautés devront avoir la capacité de continuer à collaborer avec les établissements de santé pour évaluer les services des établissements et combler les lacunes et les problèmes identifiés en temps opportun.

Période d’exécution du programme: Les programmes proposés doivent être achevés entre 12 mois et 24 mois.

Facultatif: le Département d’État traitera les demandes de subventions de maintien financées au titre de ces bourses au-delà de la période budgétaire initiale sur une base non concurrentielle sous réserve de la disponibilité des fonds, de l’avancement satisfaisant du programme et de la détermination que le maintien du financement serait le meilleur l’intérêt du Département d’État américain.

B. INFORMATIONS SUR LES PRIX FÉDÉRAUX

Durée de la période de performance: 12 mois à 24 mois
Nombre de bourses attendues: cinq (5) bourses
Montants des récompenses: les récompenses peuvent aller jusqu’à $50,000
Financement total disponible: $250,000
Type de financement: Fonds FY2021 / COP20
Date de début prévue du programme: 01 mars 2021

C. INFORMATIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Candidats éligibles:

Les fonds CLM sont destinés aux activités qui sont dirigées par la communauté et desservent la communauté dans son ensemble où elles sont financées. Les éléments suivants seront considérés comme éligibles aux subventions CLM:

• Les organisations indépendantes et locales / communautaires, les groupes communautaires traditionnels et les organisations confessionnelles (OP) (les partenaires d’exécution du PEPFAR qui travaillent actuellement sur la prestation de services au niveau du site ne sont pas éligibles).
• Organisations à but non lucratif, y compris la société civile et les organisations non gouvernementales.
• Seules les organisations enregistrées auprès du gouvernement de Côte d’Ivoire seront considérées comme des organisations éligibles.
• Les organisations admissibles doivent avoir l’expérience de la mise en œuvre réussie de programmes bénéficiant d’un financement d’au moins $10, 000.
• Les organisations éligibles doivent avoir établi des bureaux, au moins 12 mois avant la soumission de la candidature

Autres conditions d’admissibilité:

Tout candidat inscrit sur le système de liste des parties exclues (EPLS) dans le système de gestion des récompenses ou System for Award Management (SAM) (SAM) n’est pas éligible pour demander une subvention d’assistance conformément aux directives de l’OMB au 2 CFR 180 qui mettent en œuvre les décrets 12549 (3 CFR, 1986 Comp., P. 189) et 12689 (3 CFR, 1989 Comp., P. 235), «Debarment and Suspension». De plus, aucune entité inscrite sur l’EPLS ne peut participer à des activités dans le cadre d’un prix. Tous les candidats sont vivement encouragés à examiner l’EPLS dans SAM pour s’assurer qu’aucune entité inéligible n’est incluse.

Inscriptions obligatoires:

Toutes les organisations qui demandent des subventions (à l’exception des particuliers) doivent obtenir ces inscriptions. Tous sont gratuits:

• Identifiant d’entité unique de Dun & Bradstreet (numéro DUNS)
• Code NCAGE / CAGE
• Enregistrement SAM.gov 

Étape 1: Demandez un numéro DUNS et un numéro NCAGE (ceux-ci peuvent être remplis simultanément)

Application DUNS: les organisations doivent avoir un numéro DUNS (Data Universal Numbering System) de Dun & Bradstreet. Si votre organisation n’en a pas déjà un, vous pouvez en obtenir un en appelant au 1-866-705-5711 ou en visitant http://fedgov.dnb.com/webform

Application NCAGE: page d’application ici: https://eportal.nspa.nato.int/AC135Public/scage/CageList.aspx

Instructions pour le processus de candidature NCAGE: https://eportal.nspa.nato.int/AC135Public/Docs/US%20Instructions%20for%20NSPA%20NCAGE.pdf

Pour obtenir de l’aide NCAGE depuis les États-Unis, appelez le 1-888-227-2423
Pour obtenir de l’aide NCAGE depuis l’extérieur des États-Unis, appelez le 1-269-961-7766
Envoyez un e-mail à NCAGE@dlis.dla.mil pour tout problème d’obtention d’un code NCAGE.

Étape 2: Après avoir reçu le code NCAGE, procédez à l’enregistrement dans SAM.gov en vous connectant à: https://www.sam.gov. L’enregistrement SAM doit être renouvelé chaque année.

D. INFORMATIONS SUR LA DEMANDE ET LA SOUMISSION

Instructions:

Veuillez suivre attentivement toutes les instructions d’application. Les propositions qui ne satisfont pas aux exigences de cette annonce ou ne satisfont pas aux exigences énoncées ne seront pas éligibles.

Une réunion d’orientation aura lieu pour tous les candidats à une date à déterminer, et les détails de la réunion seront communiqués une fois disponibles.

Contenu de la demande

Pour que la candidature soit prise en considération, les candidats doivent s’assurer de ce qui suit:

• La proposition doit être alignée sur l’objectif et les exigences du programme de surveillance communautaire PEPFAR, comme indiqué dans cette annonce d’opportunité de financement.
• Chaque proposition DOIT également inclure un résumé d’une page qui comprend un résumé décrivant les buts, les objectifs, le coût proposé et les activités du projet avec un calendrier et un plan de suivi évaluation.
• Les candidats doivent soumettre UNE proposition de projet qui ne dépasse pas DIX pages (voir les exigences de la proposition ci-dessous ainsi qu’un addendum détaillant les objectifs du programme)
• Tous les documents sont en anglais et/ou en français
• Tous les budgets sont en dollars américains
• Toutes les pages sont numérotées, y compris les budgets et les pièces jointes
• Tous les documents ont un espacement de 1,5, police Times New Roman 12 points
• Joindre une lettre d’appui de l’entité du gouvernement de Côte d’Ivoire de la région ayant l’intention de travailler.

Formulaires de demande obligatoires

Les documents suivants doivent être soumis avec les formulaires de demande remplis:

1. SF-424 (Demande d’aide fédérale – organisations)
2. SF424A (Informations budgétaires pour les programmes non liés à la construction)
3. SF424B (Assurances pour les programmes non liés à la construction)

La proposition:

La proposition doit contenir suffisamment d’informations pour que toute personne non familiarisée avec la surveillance menée par la communauté comprenne exactement ce que le candidat souhaite faire. Vous pouvez utiliser votre propre format de proposition, mais il doit inclure tous les éléments ci-dessous:

• Résumé de la proposition: bref exposé qui décrit le programme communautaire proposé par votre organisation, y compris les objectifs du programme et l’impact prévu.
• Présentation de l’organisation candidate: une description des opérations passées et présentes, montrant la capacité de mener à bien le programme CLM, y compris les descriptions des programmes de financement d’une valeur d’au moins $25,000 USD, et toutes les subventions précédentes d’agences gouvernementales américaines.
• Buts et objectifs du programme: Les buts doivent décrire ce que votre programme CLM entend réaliser. Les objectifs doivent être réalisables et mesurables.
• Activités du programme: Décrivez les activités CLM et comment elles aideront à atteindre les objectifs.
• Méthodes et conception du programme: une description de la manière dont votre programme CLM devrait atteindre les objectifs.
• Calendrier et chronologie du programme proposés: Le calendrier proposé pour les activités de CLM. Incluez les dates, heures et lieux des activités et événements planifiés.
• Personnel clé: noms, titres, rôles et expérience / qualifications du personnel clé impliqué dans le programme CLM. Quelle proportion de leur temps sera utilisée pour soutenir le programme CLM?
• Partenaires du programme: indiquez les noms de tout type de participation des principales organisations partenaires et des sous-récipiendaires.
• Plan de suivi et d’évaluation du programme: Décrivez, tout au long de la période de subvention, comment les activités seront suivies pour s’assurer qu’elles se déroulent en temps opportun, et comment le programme CLM sera évalué.
• Explication de la justification du budget: après avoir rempli le formulaire Budget SF-424A, utilisez un document séparé pour décrire en détail chacune des dépenses budgétaires.
• Pièces jointes:
  1. CV ou curriculum vitae du personnel clé proposé pour le programme
  2. Trois lettres de référence

E. RESTRICTIONS DE FINANCEMENT

Les fonds du programme de suivi communautaire PEPFAR ne peuvent pas être utilisés pour des projets de construction / construction ou des véhicules de projet. Veuillez noter que les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour la nourriture et les boissons alcoolisées.

1. SOUMISSION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE SUIVI COMMUNAUTAIRE PEPFAR

Avant de postuler, les candidats doivent examiner toutes les conditions générales qui s’appliqueront à cette bourse, pour s’assurer qu’ils seront en mesure de s’y conformer. Tous les documents de candidature doivent être soumis par courrier électronique à AbidjanSmallGrants@state.gov avant la date limite.

La ligne d’objet doit être la suivante – Nom de l’organisation candidate: Programme de subventions de surveillance pilotées par la communauté.

Toutes les demandes doivent être soumises numériquement; Les demandes papier ne seront PAS acceptées.

Date limite de candidature: 15 Février 2021.

G. PROCESSUS D’EXAMEN ET DE SÉLECTION DES DEMANDES

Processus de sélection:

Chaque candidature soumise dans le cadre de cette annonce sera évaluée et notée sur la base des critères énumérés dans la section ci-dessous. Les critères sont conçus pour évaluer la qualité du projet proposé et pour déterminer la probabilité de son succès.

• Accusé de réception: les candidats recevront un accusé de réception de leur proposition.
• Examen: Un comité d’examen technique objectif indépendant examinera la proposition en fonction des critères indiqués dans la section d’évaluation. Une décision sera prise concernant la proposition et les activités du CLM.
• Notification de suivi: les candidats seront informés dans les 45 jours suivant la date limite de NOFO concernant le résultat de la demande.

Critères:

Chaque candidature sera évaluée et notée en fonction des critères d’évaluation décrits ci-dessous. La note d’évaluation totale est de 100 points.

      A. Qualité et faisabilité de l’idée de mise en œuvre CLM (40 points)

• L’idée du programme CLM est-elle bien développée avec des détails spécifiques sur la manière dont l’organisation prévoit de mettre en œuvre la CLM?
• Le plan de mise en œuvre explique-t-il où la CLM sera menée dans la province?
• L’idée de CLM inclut-elle toutes les zones de santé soutenues par le PEPFAR dans les circonscriptions?
• La proposition comprend-elle un calendrier de mise en œuvre raisonnable?
• La proposition intègre-t-elle et explique-t-elle comment son programme s’appuie sur des mécanismes de santé communautaire déjà établis au niveau du quartier, du district et de la province?
• La demande exprime-t-elle clairement la compréhension claire de l’organisation de ce qu’est la CLM et du rôle de la CLM dans la programmation du VIH?

    B. Capacité organisationnelle (25 points)

• L’organisation a-t-elle l’expertise et le personnel clé dans son domaine déclaré?
• L’organisation a-t-elle fait ses preuves dans la mise en œuvre de projets similaires?
• L’organisation a-t-elle mis en place les contrôles internes nécessaires pour gérer les fonds de subvention?
• L’organisation a-t-elle un système de gestion financière en place?
• L’organisation a-t-elle un compte bancaire?

  C. Budget (10 points)

• La justification du budget est-elle détaillée?
• Les coûts sont-ils raisonnables par rapport aux activités proposées et aux résultats attendus?
• Le budget global est-il réaliste, tenant compte de toutes les dépenses nécessaires pour réaliser les activités proposées?
• Une considération sera accordée au candidat ayant la proposition de budget réaliste la plus basse.
• Le demandeur fournit-il un plan clair pour gérer les ressources du programme et vérifier les dépenses?

   D. Plan de suivi et d’évaluation (15 points)

• Le candidat démontre-t-il sa capacité à mesurer le succès du programme par rapport aux indicateurs clés?
• La demande fournit-elle des jalons pour indiquer les progrès vers les objectifs décrits dans la proposition?
• Le programme proposé comprend-il des indicateurs réalistes de produits et de résultats et montre-t-il comment et quand ils seront mesurés?
• Si l’organisation envisage d’utiliser des sous-bourses, son plan de S&E inclut-il la manière dont elle surveillera les sous-bourses?
• Le candidat fournit-il un plan clair pour préparer des rapports, suivre et évaluer les activités, et produire, collecter et analyser les données de performance des activités proposées?

   E. Collaboration (10)

• L’organisation a-t-elle une solide expérience de travail réussi avec les principales parties prenantes en Côte d’Ivoire (MSHP, ONUSIDA, OMS, Fonds mondial, USG)?
• L’organisation a-t-elle des lettres de recommandation de l’une de ces organisations?
• L’organisation prévoit-elle de travailler avec d’autres organisations communautaires existantes?

H. INFORMATIONS SUR L’ADMINISTRATION DES SOUS RÉCIPIENDAIRE

Avis d’attribution:

La subvention sera écrite, signée, attribuée et administrée par le responsable des subventions du gouvernement américain. La convention d’attribution de l’assistance est le document d’autorisation et elle sera fournie au bénéficiaire pour examen et signature. Le bénéficiaire ne peut commencer à engager des dépenses de programme qu’à partir de la date de début indiquée sur le document d’attribution de subvention signé par le responsable des subventions. Le boursier interagira avec un représentant désigné des agents de subvention (GOR).

Si une proposition est sélectionnée pour un financement, le Département d’État n’a aucune obligation de fournir un financement futur supplémentaire. Le renouvellement d’une bourse pour augmenter le financement ou prolonger la période d’exécution est à la seule discrétion du Département d’État.

L’émission de cet NOFO ne constitue pas un engagement d’attribution de la part du gouvernement américain, ni n’engage le gouvernement américain à payer les coûts engagés pour la préparation et la soumission des propositions. De plus, le gouvernement américain se réserve le droit de rejeter une ou toutes les propositions reçues.

Exigences en matière de rapports:

Toutes les bourses émises dans le cadre de cette annonce nécessitent des rapports sur le programme et des rapports financiers à une fréquence spécifiée dans l’accord d’attribution. Tous les détails relatifs à l’administration des prix seront spécifiés dans la convention d’attribution. Le point de contact pour les questions ou problèmes liés à l’administration de la convention de subvention sera spécifié dans la convention d’attribution.

Exigences de politique administrative et nationale:

Termes et conditions: Avant de postuler, les candidats doivent examiner tous les termes et conditions et les certifications requises qui s’appliqueront à ce prix, pour s’assurer qu’ils seront en mesure de se conformer. Ceux-ci inclus:

2 CFR 200, 2 CFR 600 et les conditions générales standard du Département d’État disponibles sur: https://www.state.gov/about-us-office-of-the-procurement-executive/. Notez les exigences relatives à la marque et au marquage du drapeau américain dans les conditions générales standard.

I. CONTACTS DE L’AGENCE FÉDÉRALE D’ATTRIBUTION

Si vous avez des questions sur le processus de demande de subvention, veuillez contacter le bureau de coordination du PEPFAR Côte d’Ivoire à l’adresse suivante:
Tél. (Bureau): +225 22494191 / + 225 05391554 / +225 04043024
Courriel: AbidjanSmallGrants@state.gov

 

Addendum: Quels sont les objectifs du programme CLM en Côte d’Ivoire?

 1)      Volet Prevention VIH : •    Lutter contre la stigmatisation et la discrimination, en particulier parmi les populations clés (HSH, PS, et TG).•    Promouvoir un changement de comportement positif et des pratiques chez les individus pour prévenir la propagation du VIH.•    Promouvoir la prévention de la tuberculose au niveau de la communauté

 2)      Volet Droits Humains liées à la riposte en Côte d’Ivoire au VIH

• Renforcer la collecte des données relatives à la violation des Droits Humains que rencontrent les PVVIH lorsqu’ils accèdent aux services de santé au sein des districts prioritaires grâce aux délégués départementaux du système d’alerte de la plateforme

                -Sensibiliser les membres de la communauté sur leurs droits concernant les services de santé liés au VIH et à la manière de garantir le respect de leurs droits.

               -Vulgariser les textes et lois promouvant les droits et devoirs des PVVIH et des populations clés y compris la loi VIH

–Promouvoir et garantir que les organisations qui fournissent des services de VIH / santé sont transparentes et responsables devant ceux qu’elles servent.

              -Collaborer avec d’autres groupes communautaires / de la société civile ayant des thèmes et des intérêts communs pour améliorer les services de santé liés au VIH.

            -Créer un cadre d’échange multisectoriel (sécurité, justice, santé, éducation, communication…) y compris les PVVIH et les populations clés en vue d’identifier les barrières liées au respect de leur droit à la santé

 3)     Volet Renforcement de capacite

• Formation en gestion de Projet et management pour les Organisations transgenres identitaires et de PVVIH
• Activités de partage d’expériences avec des OCS de pays francophones (transfert de compétences)
• Renforcement des capacités et leadership de la OSC sur leurs rôles de watchdog et de Plaidoyer

Pour votre information, les activités CLM ont tendance à suivre ces étapes cycliques:

1. Collecte de données au niveau des établissements et de la communauté;
2. Analyse des données et identification de solutions exploitables;
3. Diffusion des résultats et engagement avec les principaux décideurs;
4. Un plaidoyer fondé sur des données probantes au niveau de l’établissement, au niveau du district, au niveau provincial ou régional et au niveau national;
5. Suivi des solutions proposées et des mesures correctives.

Ces étapes doivent être considérées comme des étapes cycliques qui s’informent continuellement et non comme un engagement linéaire et ponctuel.