eCRBA en version électronique – Foire Aux Questions  - Ambassade des États-Unis en Côte d'Ivoire

eCRBA en version électronique – Foire Aux Questions 

Qu’est-ce que le eCRBA?
Comment le eCRBA m’affectera-t-il?
LeeCRBA est-il sécurisé?
Qui peut utiliser le eCRBA?
Puis-je toujours demander un CRBA avec une demande avec le formulaire papier si je le préfère?
Comment fonctionne eCRBA?
Qu’est-ce qu’un compte « MyTravelGov » ?
De quels documents ai-je besoin pour postuler à un eCRBA?
Comment télécharger des photos et joindre des documents dans le système du eCRBA?
Y a-t-il une date limite pour déclarer ma naissance ou la naissance de mon enfant à l’étranger afin d’obtenir une déclaration consulaire de naissance à l’étranger (CRBA)?
Comment dois-je remplir la section Présence physique dans le eCRBA?
Comment télécharger des photos et joindre des documents dans eCRBA?
Puis-je demander des copies (duplicata) du CRBA via le système eCRBA?
Puis-je demander un numéro de sécurité sociale et un passeport via ma demande eCRBA?
Comment remplacer ou modifier des informations sur le CRBA?
Quelles sont les configurations informatiques que mon ordinateur doit avoir pour utiliser eCRBA?
Que puis-je faire si je n’ai pas d’ordinateur ou de connexion Internet à la maison?
Quelles sont mes options de paiement?
L’option de paiement est-elle sécurisée?
Qu’adviendra-t-il si je n’ai pas de compte bancaire ou de carte de crédit aux États-Unis?
Que faire si j’ai un problème pour effectuer mon paiement en ligne?
Comment savoir si mon eCRBA a bien été reçu?
Comment puis-je apporter des modifications à mes informations eCRBA une fois qu’elles ont été soumises?
Comment puis-je prendre rendez-vous en ligne?
Puis-je prendre un rendez-vous pour le passeport et le CRBA de mon enfant?
Comment puis-je annuler ou reporter mon rendez-vous?
Qui dois-je contacter si j’ai des questions supplémentaires?

Qu’est-ce que le eCRBA?

eCRBA est la nouvelle application en ligne du Département d’État pour demander une déclaration consulaire de naissance à l’étranger (CRBA). eCRBA n’induit aucune nouvelle information ni procédure – les candidats faisant la demande entrent les mêmes informations dans eCRBA que celles requises sur la demande avec support papier. Cependant, cette nouvelle méthode de demande vous permettra de saisir vos données, de télécharger les documents requis, de payer les frais et de programmer votre rendez-vous en ligne. De plus, vous pourrez vérifier l’état d’avancement de votre demande en ligne.

En quoi le eCRBA me concerne t il

Soumettre votre demande par voie électronique est plus efficace que le traitement sur support papier. Il vous fait gagner du temps en vous permettant de télécharger vos documents, de payer vos frais et de programmer votre rendez-vous d’un seul coup une fois en ligne. De plus, il est plus transparent car vous pourrez vérifier l’état de votre demande à tout moment.

L’eCRBA est-il sécurisé ?

Oui. La sécurité est une priorité importante pour tous les services fournis par le Département d’État. Le traitement électronique est très sécurisé et a été développé avec des normes de sécurité strictes intégrées à chaque étape de conception et de développement. Seuls les utilisateurs autorisés pourront accéder à la demande de CRBA en ligne et aux pièces justificatives.

Qui est éligible au eCRBA?

Vous pouvez utiliser eCRBA si vous remplissez les critères suivants:

L’enfant né à l’étranger âgé de moins de 18 ans.
L’un des parents de l’enfant doit avoir été un citoyen américain ou un ressortissant américain non citoyen au moment de la naissance de l’enfant.
Les parents biologiques de l’enfant, le tuteur légal de l’enfant ou l’enfant lui-même remplissent/remplit la demande. Aucune personne tierce ou facilitateur tiers ne peut utiliser eCRBA.
Le demandeur peut payer en ligne via le site de paiement officiel du gouvernement américain, pay.gov, en utilisant une carte de crédit ou un compte bancaire américain.
Le demandeur présente sa demande dans le district consulaire de l’ambassade des États-Unis – où l’enfant est né.

Puis-je toujours demander un CRBA avec le formulaire papier si je le préfère ?

Oui, Mais pourrez toujours remplir le formulaire demande sur support papier (DS-2029, Demande d’une déclaration consulaire de Naissance à l’Etranger d’un Citoyen des Etats-Unis).

Comment fonctionne le eCRBA?

Pour commencer, vous devez ouvrir un compte sur MyTravelGov. Une fois que vous avez un compte, vous pouvez créer ou ouvrir une demande de eCRBA, qui vous guidera étape par étape dans le processus de demande en ligne, y compris le téléchargement des pièces justificatives pour vous assurer que la demande est complète. Une fois que la demande est complète, vous devez payer les frais eCRBA en ligne. Une fois le paiement effectué, vous serez invité à programmer un entretien en personne à l’ambassade des États-Unis à Abidjan. Vous devez être présent avec l’enfant et les originaux de toutes les pièces justificatives lors de l’entretien en présentiel, où un agent consulaire vous interrogera pour vérifier les informations fournies, examiner les documents originaux et décider d’approuver ou non la demande.

Quest ce qu’un compte “MyTravelGov”?

Un compte « MyTravelGov» est un compte en ligne que les demandeurs peuvent utiliser pour demander des services consulaires. Vous devez vous inscrire à un compte MyTravelGov pour utiliser l’application eCRBA. Vous pouvez trouver le portail MyTravelGov en cliquant ici (MyTravelGov | Department of State).

De quells documents ai-je besoin pour postuler à un eCRBA?

L’application eCRBA vous guidera tout au long du processus et vous aidera à savoir quels documents fournir, ainsi que les types de documents acceptables. Vous devez fournir des pièces justificatives pour établir les éléments suivants :

Un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Une preuve de la relation biologique entre l’enfant et les parents.
Une preuve de nationalité américaine pour les parents qui transmettent la citoyenneté (généralement, un passeport américain ou un extrait d’acte de naissance).
Une identification des parents.
Une preuve de mariage des parents et/ou de la rupture du mariage par décès ou divorce.
Une preuve légale de relation et de prise en charge financière (Ceci est nécessaire dans certains cas).
Une preuve de résidence et de présence physique aux États-Unis, dans ses territoires périphériques ou dans un emploi ou service gouvernemental américain qui qualifie à l’étranger avant la naissance de l’enfant.

Vous pouvez numériser/scanner, enregistrer et télécharger vos documents dans chaque section prévue de l’application eCRBA. Vous devez apporter les originaux à votre entretien en présentiel où un agent consulaire vérifiera tous les documents originaux.

Y-a-t-il une date limite pour déclarer ma naissance ou la naissance de mon enfant ne a l’étranger afin d’obtenir une déclaration consulaire de naissance à l’étranger (CRBA)?

Oui. Actuellement, la naissance d’un citoyen américain à l’étranger doit être déclarée à une ambassade ou à un consulat américain avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 18 ans. Avant novembre 1990, une déclaration consulaire de naissance à l’étranger devait avoir été émis par une ambassade ou un consulat américain avant que l’enfant n’ai atteint l’âge de 5 ans.

Comment dois-je remplir la section Présence Physique dans l’application eCRBA?

La section Présence physique du formulaire eCRBA est la partie la plus compliquée du formulaire. Vous devez énumérer toutes les dates auxquelles vous avez été physiquement présent aux États-Unis. Le parent citoyen américain qui transmet la citoyenneté, devra noter toutes les dates auxquelles il a été physiquement présent aux États-Unis. Cela signifie que si vous avez quitté les États-Unis ne serait-ce qu’un jour, pour des vacances au Canada, au Mexique ou dans tout autre endroit en dehors des États-Unis ou de l’une de ses possessions périphériques, ces dates ne doivent pas être incluses dans cette liste.

Voici quelques astuces qui vous seront utiles pour remplir la section Présence physique du formulaire :

Les parents citoyens américains doivent inclure TOUTE présence physique aux États-Unis, même si cela s’est produit avant qu’ils ne deviennent citoyens américains. Cela peut inclure la présence physique aux États-Unis en tant que résident permanent légal (titulaire de la carte verte), touriste B1/B2, étudiant F1, stagiaire J1, etc. Cela inclut également le temps passé aux États-Unis sans un statut légal.
Utilisez les passeports précédents et actuels avec les cachets (d’entrée/sortie) du passeport, les billets d’avion précédents, les itinéraires ou les réservations pour confirmer vos dates.
Il est important de se rappeler que vous ne devez inclure que la durée de votre présence physique aux États-Unis. Si vous avez passé cinq ans à l’étranger, votre rapport chronologique aura un écart de 5 ans entre le moment où vous avez quitté les États-Unis et votre reprise de résidence lorsque vous êtes revenu aux États-Unis.
- Par exemple, si vous êtes né et avez grandi dans votre état d’origine, et que vous n’avez fait des études à l’étranger qu’au cours de votre semestre de printemps 2010, vous indiquerez votre présence physique comme suit :
  - Ville, État Date de naissance – Date à laquelle vous avez quitté les États-Unis.
  - Ville, État Date à laquelle vous êtes retourné aux États-Unis – Date à laquelle vous avez de nouveau quitté les États-Unis.

Conseils supplémentaires pour les parents américains nés et qui ont grandi aux États-Unis :

Commencez par votre date de naissance et listez les dates par ordre chronologique.
Si vous avez beaucoup changé de lieu de résidence dans votre vie, alors à noter les différentes villes ou vous avez déménagé. Les déménagements dans la même ville ne doivent pas être mentionnés sur plusieurs lignes.
Il est acceptable, si vous ne vous souvenez pas des dates exactes de vos voyages à l’étranger lorsque vous étiez enfant. Essayez d’inclure au moins le mois/l’année de votre départ et de votre retour aux États-Unis. Recherchez les cachets d’entrée et de sortie dans vos anciens passeports pour référence.
Pendant vos études secondaires ou universitaires, avez-vous déjà suivi un programme d’études à l’étranger ou pris des vacances à l’étranger pendant les vacances d’été/d’hiver ?

Conseils supplémentaires pour les parents américains qui ne sont pas nés et qui n’ont pas grandi aux États-Unis.

Commencez par la première date à laquelle vous êtes entré aux États-Unis et listez les dates par ordre chronologique.
Si vous avez beaucoup déménagé aux États-Unis, notez quand vous avez aménagé dans une autre ville. Les déménagements dans la même ville ne doivent avoir aucune ligne.
Si vous avez passé du temps aux États-Unis en tant qu’enfant et que vous souhaitez que le temps soit compté dans votre présence physique aux États-Unis, il peut vous être demandé de fournir une preuve documentée du temps de présence aux Etats Unis à cette époque: anciens passeports avec cachets d’entrée/de sortie, billets d’avion, documents scolaires, etc.
Si vous avez étudié aux États-Unis, êtes-vous allé à l’étranger pendant les vacances d’été ou d’hiver ? Avez-vous rendu visite à des parents qui vivaient à l’étranger ?

Comment télécharger des photos et joindre des documents dans l’application du eCRBA?

Tout au long de l’application eCRBA, il existe plusieurs endroits où vous pouvez fournir les documents requis en téléchargeant un fichier depuis votre ordinateur. La taille de fichier maximale autorisée est de 10 Mo. Vous pouvez cliquer sur “joindre un fichier” ou “ajouter” pour faire apparaître une fenêtre de téléchargement de document, puis cliquer sur le bouton “sélectionner un fichier” pour choisir le fichier que vous souhaitez télécharger. Lors du choix des documents à télécharger, choisissez uniquement les documents requis.

Puis-je demander des copies(duplicate) du CRBA via l’application eCRBA?

Non. Cependant, vous pouvez demander des copies supplémentaires du CRBA de votre enfant via la section Vital Records du Département d’État en remplissant ce formulaire.

Puis-je demander un numéro de sécurité social et un passeport via l’application eCRBA ?

Non. Les candidats ne peuvent pas demander un numéro de sécurité sociale via l’application eCRBA pour le moment. Cependant, à la fin de l’application eCRBA, vous serez dirigé vers des ressources en ligne qui vous offrent de façon détaillée la procédure à suivre pour remplir et engager séparément la demande de numéro de la sécurité sociale. Veuillez noter qu’une demande de numéro de sécurité sociale ne peut être soumise qu’après avoir reçu l’original de la déclaration consulaire de naissance à l’étranger et du passeport. Pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour votre enfant, vous devez contacter l’unité des allocations et prestations fédérales située à l’ambassade des États-Unis à Paris, et non notre unité des Services destinés aux Citoyens. L’unité des allocations et prestations fédérales peut être contactée via leur page Web : https://fr.usembassy.gov/services/social-security-administration/

Comment remplacer ou modifier des informations sur le CRBA?

Vous pouvez demander le remplacement ou la modification d’un CRBA auprès de la section Vital Records du Département d’État. Seules les personnes énumérées dans les catégories ci-dessous peuvent demander un remplacement ou une modification du CRBA :

La personne inscrite sur l’acte de naissance (si âgée de 18 ans ou plus)
Un parent (pour les mineurs de moins de 18 ans)
Une agence gouvernementale autorisée, ou
Une personne ayant une autorisation écrite de la personne inscrite sur l’acte de naissance.

Vous pouvez demander la modification ou le remplacement d’un CRBA en remplissant ce formulaire.

Quelles sont les configurations informatiques que doit avoir mon ordinateur pour utiliser le eCRBA?

Votre ordinateur doit pouvoir accéder à Internet et pouvoir numériser/scanner, enregistrer et télécharger des documents dans l’application eCRBA. eCRBA fonctionne également via un téléphone mobile ou une tablette, en utilisant l’appareil photo de votre téléphone pour prendre des images de documents à télécharger.

Que puis-je faire si je n’ai pas d’ordinateur ou de connexion internet a la maison?

Si vous n’avez pas d’ordinateur ou de connexion Internet à la maison, une bibliothèque locale, une université ou un cybercafé peut fournir des ordinateurs et Internet moyennant une somme modique. Vous pouvez également utiliser les ordinateurs fournis dans n’importe quel espace américain. Les organismes de bienfaisance locaux ou les organisations religieuses peuvent également avoir des ordinateurs à utiliser pour faire votre procédure de demande.

Quels sont mes options de paiement ?

eCRBA exige que le paiement soit fait via le site internet de paiement officiel du gouvernement américain “pay.gov”, qui accepte les paiements en dollars américains à partir d’une carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express, Discover) ou d’un compte bancaire américain.

L’option de paiement est-elle sécurisée ?

Le système de paiement est sécurisé. Le paiement s’effectue via “pay.gov”, un système de paiement en ligne utilisé par de nombreuses agences gouvernementales américaines.

Que faire si je n’ai pas de compte bancaire ou de carte de crédit américains ?

Si vous n’êtes pas en mesure de payer en ligne, vous devez remplir une demande CRBA sur support papier et payer les frais au moment de votre entretien au consulat.

Que faire si l’on rencontre un problème lors du paiement en ligne ?

Si vous ne pouvez pas effectuer de paiement en ligne, vous devez alors remplir une demande sur support papier et la soumettre avec votre paiement en personne au moment de votre entrevue au consulat.

Comment savoir si ma demande de eCRBA a été effectivement reçue ?

Après avoir soumis avec succès une demande eCRBA et fait le paiement, vous aurez un écran de confirmation. Vous recevrez également un e-mail de suivi confirmant la réception de votre demande.

Comment puis-je apporter des modifications mes informations eCRBA une fois qu’elles ont été soumises ?

Vous ne pourrez pas accéder à votre demande en ligne une fois qu’elle aura été soumise. Si vous désirez apporter des modifications ultérieures, vous devez contacter l’ambassade pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également informer le personnel consulaire des changements pendant votre entrevue.

Comment puis-je prendre un rendez-vous en ligne?

Après avoir rempli la demande en ligne et effectué un paiement en ligne, vous serez dirigé vers le site Web de l’ambassade pour prendre rendez-vous. Veuillez noter qu’une période d’attente de72 heures est nécessaire entre la soumission du paiement et le temps pour pouvoir prendre un rendez-vous pour l’entretien CRBA. Cette période d’attente est nécessaire pour le traitement et la prise en compte de votre paiement.

Puis-je prendre un rendez-vous pour le passeport et le CRBA de mon enfant ?

Oui, vous pouvez programmer un rendez-vous pour le passeport et CRBA. Cependant, d’autres services peuvent nécessiter des rendez-vous séparés.

Comment puis-je annuler ou reporter mon rendez-vous?

Si vous programmez votre rendez-vous en ligne, vous recevrez une confirmation contenant des instructions sur la façon d’annuler ou de reporter votre rendez-vous en ligne. Vous pouvez également contacter l’ambassade pour annuler ou reporter votre rendez-vous.

Puis-je faire une demande de passeport via ma demande eCRBA?

Non. Les candidats ne peuvent pas demander un passeport via l’application eCRBA pour le moment. Cependant, à la fin de l’application eCRBA, vous serez dirigé vers des ressources en ligne qui vous offrent de façon détaillée la procédure à suivre pour remplir et engager séparément la demande de passeport. La demande de passeport peut être présentée en personne au moment de l’entrevue.

Qui dois-je contacter si j’ai des questions supplémentaires?

Nous vous prions de contacter l’ambassade des États-Unis à Abidjan pour toute question supplémentaire via le courriel : Abjamcit@state.gov