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Avis d'opportunité de financement – Renforcer la cohésion communautaire par la radio
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août 5, 2022

Ambassade des États-Unis à Abidjan

Section des affaires publiques

Avis d’opportunité de financement

 

 

Bureau du programme : Ambassade des Etats-Unis à Abidjan, Section des affaires publiques

Titre de la possibilité de financement : Renforcer la cohésion communautaire par la radio

Type d’annonce : Accord de coopération

Numéro de la possibilité de financement : PAS-SIV-100-FY22-APS2

Date limite de dépôt des demandes : 03 Septembre 2022 (23 h 59, HAE)

Numéro CFDA : 19.040 – Programmes de diplomatie publique

 

   A. DESCRIPTION DU PROGRAMME

L’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan, par le biais de sa Section des Affaires Publiques, annonce un concours ouvert aux organisations qui souhaitent soumettre leur candidature pour la création et la diffusion de programmes radiophoniques favorisant la paix et la cohésion communautaire dans le nord de la Côte d’Ivoire.  Veuillez suivre attentivement toutes les instructions ci-dessous.

Région prioritaire : Côte d’Ivoire

Résumé exécutif

A travers cet accord de coopération, l’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan cherche à soutenir les projets ivoiriens qui aident à ouvrir le dialogue entre les diverses communautés, les forces de sécurité et le gouvernement à travers deux accords de coopération d’un montant maximum de 250 000 $ chacun.

Ce programme vise à favoriser la paix et à renforcer la cohésion communautaire par la création et la transmission de programmes radio dans l’une des principales langues indigènes du nord de la Côte d’Ivoire (c’est-à-dire le sénoufo, le dioula et le peuhl).  La programmation radio comprendra un minimum de trois heures d’émission par semaine, à des heures fixes chaque semaine, pendant 52 semaines.  La programmation doit inclure des conversations sur la consolidation de la paix avec et entre des leaders religieux pertinents et influents, des représentants du gouvernement, des forces de sécurité, des membres de la société civile, des leaders communautaires ou d’autres promoteurs influents de la cohésion communautaire dans la région.  La programmation doit également inclure des contenus éducatifs relatifs à l’aide gouvernementale et à d’autres ressources, y compris, mais sans s’y limiter, des informations relatives à l’inscription sur les listes électorales locales et nationales, à l’inscription dans les écoles, aux soins de santé, à la vaccination du bétail, au signalement de la criminalité et aux procédures judiciaires.  Les ressources du projet peuvent également être consacrées à une formation médiatique ciblée pour les responsables gouvernementaux, les chefs religieux et les autres personnes influentes de la communauté qui participent à la programmation radio.  Les candidats doivent démontrer leur capacité à transmettre les messages à un large public dans toutes les régions du nord de la Côte d’Ivoire exposées à l’extrémisme violent.  En outre, les candidats doivent être en mesure de fournir la preuve de la transmission des messages dans les rapports mensuels requis.

L’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan a l’intention d’accorder une bourse pour une période de 12 mois.  En fonction de la disponibilité des fonds, il peut y avoir des phases supplémentaires du projet.

Contexte

Plusieurs organisations extrémistes violentes affectent profondément la vie quotidienne des populations dans les régions frontalières du Mali, du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire.  Les organisations et les individus qui participent à l’extrémisme violent, le facilitent ou le rendent possible de toute autre manière sapent la crédibilité du gouvernement, entravent le développement économique et créent ou renforcent les tensions entre les populations locales.  Ces conséquences de l’extrémisme violent entraînent une augmentation du chômage, de la corruption, de la pauvreté, des inégalités sociales et de l’intolérance religieuse.  En outre, l’instabilité facilite le recrutement et la radicalisation des jeunes par les groupes extrémistes, créant ainsi un cycle négatif qui s’auto-alimente.

De nombreux habitants du nord de la Côte d’Ivoire n’ont que peu ou pas d’accès aux programmes radio dans leur langue maternelle.  Ce manque d’information pourrait laisser les résidents une mauvaise appréhension des actions que mènent le gouvernement et ses partenaires), dans la méfiance des autres communautés et dans l’ignorance des ressources et de l’aide disponibles, créant ainsi un espace pour les acteurs malveillants afin de promouvoir des récits nuisibles.  Certains habitants du nord de la Côte d’Ivoire, en particulier ceux qui ont peu ou pas d’accès aux médias, peuvent être ainsi accompagner dans le renforcement de leurs sentiment national.  Cet accord de coopération se concentrera sur les efforts de diplomatie publique pour contrer l’extrémisme violent.

Objectif  

Construire une source radiophonique cohérente, informative et fiable pour les personnes qui sont plus à l’aise dans leurs langue maternel du nord de la Côte d’Ivoire, qui favorise la cohésion communautaire, renforce la confiance entre les civils et les forces de sécurité, et renforce la cohésion national.

Objectifs

Produire et diffuser trois heures de programmes radiophoniques de consolidation de la paix par semaine dans les langues locales, notamment le sénoufo, le dioula, le peuhl, le lobi et le koulango.

Diffuser des informations relatives à l’obtention de services gouvernementaux, tels que l’inscription sur les listes électorales et la scolarisation, l’obtention de soins de santé ou de services de sécurité, ou le recours au système judiciaire.

Utilisez les “voix locales” et saisissez les perspectives locales.  Les enregistrements doivent avoir lieu dans les villages et sur les marchés.

Organiser des conversations favorisant la cohésion sur des sujets pertinents pour les habitants du nord de la Côte d’Ivoire.

Renforcer la capacité des stations de radio communautaires à créer des programmes de consolidation de la paix.

Audience

Ce programme s’adresse aux communautés,  en particulier celles aves des membres de transhumance du nord de la Côte d’Ivoire ou qui interagissent avec elles.

Critères de réussite

L’organisation coopérante créera des programmes radio dans les langues locales qui favorisent la compréhension et le dialogue intercommunautaires entre les civils, le gouvernement et les forces de sécurité.  L’organisation coopérante ne fournira pas moins de trois heures de messages hebdomadaires à heure fixe aux communautés cibles dans la ou les langues locales.  Elle créera un réseau d’influenceurs dans la région du nord de la Côte d’Ivoire qui plaidera pour un dialogue ouvert entre les communautés et contre la participation à l’extrémisme violent.  L’organisation coopérante organisera aussi les formations au profit des autorités locales,  , les religieux et autres leaders d’opinion à la communication et à l’engagement médiatique.

Budget : Le budget de l’organisation coopérante couvrira tous les coûts associés à la préparation et à la diffusion du contenu, à la formation des influenceurs/instructeurs, à l’achat des équipements nécessaires (pas plus de 15 % du budget total), aux honoraires des influenceurs/instructeurs, à la traduction, à la sélection des influenceurs/instructeurs/participants, au suivi et à l’évaluation, aux déplacements et aux coûts associés à la programmation en personne, aux coûts administratifs de l’organisation coopérante, etc.

Rôle et responsabilités du gouvernement américain :

La Section des Affaires Publiques de l’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan sera substantiellement impliquée dans les activités du programme de cet accord de coopération, au-delà du suivi de routine.

La Section des Affaires Publiques de l’Ambassade des Etats-Unis sera active dans les domaines suivants :

  1. Participer à la conception et à la direction des activités du programme.
  2. Approbation du personnel clé.
  3. Finalisation de la sélection des participants au programme qui seront recrutés par l’organisation coopérante.
  4. Approbation et contribution à tous les ordres du jour et calendriers du programme.
  5. Le droit de donner son avis sur les programmes et les participants finaux.
  6. Approuver définitivement, après une consultation approfondie avec l’organisation coopérante, tous les cours, ainsi que le calendrier et le contenu des activités en personne.
  7. Fournir des conseils dans l’exécution de toutes les composantes du projet.
  8. Organiser la présence de conférenciers du Département d’État américain pendant le programme.
  9. Conseiller et consulter sur les urgences du programme.
  10. Servir de liaison avec l’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan et le Département d’Etat américain.
  11. NOTE : Tous les documents, la publicité et la correspondance liés au programme doivent reconnaître qu’il s’agit d’un programme du Département d’Etat américain. Le Département d’Etat américain conservera les droits d’auteur et distribuera les documents relatifs à ce programme comme il l’entend.

Responsabilités du lauréat :

  1. Planification et gestion du programme.
  2. Recrutement et sélection du personnel clé et des participants au programme.
  3. Tous les coûts associés à la technologie et au personnel nécessaires à la création et à la diffusion de la programmation radio.
  4. Les services de soutien aux présentateurs et aux participants.
  5. Les services de rapport et d’évaluation du programme.
  6. Tout coût de photocopie et d’expédition (ou contracté) lié à l’émission de radio.

 B. INFORMATIONS SUR LES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

Durée de la période d’exécution : 12 mois

Nombre de bourses prévues : Deux prix (en fonction du montant et des fonds disponibles)

Montant des prix : Les bourses peuvent varier entre un minimum de 100 000 $ et un maximum de 250 000 $.

Financement total disponible : $500,000

Type de financement : ESF

Date prévue de début du programme : 1er septembre 2022

Cet avis est sujet à la disponibilité du financement.

Type d’instrument de financement : Accord de coopération

En tant qu’accord de coopération, le gouvernement des États-Unis aura une participation substantielle dans ce projet.  Pour plus d’informations sur le rôle du gouvernement des États-Unis, veuillez consulter la section A. Description du programme.

Période d’exécution du programme : Les programmes proposés doivent être achevés en 12 mois

   C. INFORMATIONS SUR L’ÉLIGIBILITÉ

  1. Candidats éligibles

Les organisations suivantes sont éligibles :

Les organisations américaines et ivoiriennes publiques et privées à but non lucratif, les consortiums d’organisations et les établissements d’enseignement post-secondaire américains accrédités répondant aux dispositions décrites dans la section 26 USC 501(c)(3) du Code fiscal interne.2. Partage des coûts ou contrepartie : N/A

  1. Autres conditions d’éligibilité

Enregistrements requis :

Toutes les organisations qui demandent des subventions (à l’exception des particuliers) doivent obtenir ces enregistrements. Tous sont gratuits :

– www.SAM.gov enregistrement, qui générera un UEI

– Code NCAGE/CAGE

Tout candidat ayant une exclusion dans le Système de gestion des subventions (SAM) n’est pas éligible à une demande de subvention conformément aux directives de l’OMB (2 CFR 180) qui mettent en œuvre les décrets exécutifs 12549 (3 CFR, 1986 Comp., p. 189) et 12689 (3 CFR, 1989 Comp., p. 235), ” Procédures d’exclusion et de suspension “.

L’identifiant unique de l’entité (UEI) est l’un des éléments de données exigés par la loi publique 109-282, la loi fédérale sur la responsabilité et la transparence en matière de financement (FFATA), pour tous les prix fédéraux. SAM.gov est la principale base de données du gouvernement fédéral pour se conformer aux exigences de déclaration FFATA. L’OMB a désigné SAM.gov comme dépôt central pour faciliter l’utilisation par les demandeurs et les bénéficiaires d’un site Web public unique regroupant les données relatives à toutes les aides financières fédérales. En vertu de la loi, il est obligatoire de s’enregistrer dans SAM.gov.

À partir d’avril 2022, l’UEI sera attribué lorsqu’une organisation s’inscrit ou renouvelle son inscription dans SAM.gov sur www.SAM.gov. Pour accéder à SAM.gov, une organisation doit avoir un compte Login.gov. L’organisation peut créer un compte à l’adresse https://login.gov/. Pour rappel, les organisations doivent renouveler leur inscription à SAM.gov chaque année.

    D. INFORMATIONS SUR LA DEMANDE ET LA SOUMISSION

  1. Demander le dossier de candidature

Les formulaires de demande requis ci-dessous sont disponibles sur https://www.grants.gov.

  1. Contenu et forme de la soumission de la demande :

Veuillez suivre attentivement toutes les instructions ci-dessous. Les propositions qui ne répondent pas aux exigences de la présente annonce ou qui ne se conforment pas aux exigences énoncées seront inéligibles.

Contenu de la demande

Veuillez-vous assurer :

– La proposition répond clairement aux buts et objectifs de cette opportunité de financement.

– Tous les documents sont en anglais

– Tous les budgets sont en dollars américains

– Toutes les pages sont numérotées

– Tous les documents sont formatés sur du papier 8 ½ x 11, et

– Tous les documents Microsoft Word sont présentés à simple interligne, en police Times New Roman 12 points, avec des marges d’au moins 1 pouce.

Les documents suivants sont requis :

  1. Formulaires de demande obligatoires

– SF-424 (Demande d’assistance fédérale – organisations) sur grants.gov.

– SF424A (Budget Information for Non-Construction programs) sur grants.gov.

– SF424B (Assurances pour les programmes de non-construction) sur grants.gov.

  1. Page de résumé : Feuille de couverture indiquant le nom et l’organisation du demandeur, la date de la proposition, le titre du programme, la date de début et de fin proposée pour la période du programme, et le bref objectif du programme.
  2. Proposition (10 pages maximum) : La proposition doit contenir suffisamment d’informations pour que toute personne qui ne la connaît pas comprenne exactement ce que le demandeur veut faire. Vous pouvez utiliser votre propre format de proposition, mais elle doit inclure tous les éléments ci-dessous.

– Résumé de la proposition : Court texte qui décrit le programme proposé, y compris les objectifs du programme et l’impact prévu.

– Introduction à la demande de l’organisation : Une description des opérations passées et présentes, montrant la capacité à mener à bien le programme, y compris des informations sur toutes les subventions précédentes de l’ambassade des États-Unis et/ou des agences gouvernementales américaines.

– Buts et objectifs du programme : Les “buts” décrivent ce que le programme est censé réaliser. Les “objectifs” font référence aux réalisations intermédiaires en vue d’atteindre les buts. Ils doivent être réalisables et mesurables.

– Activités du programme : Décrivez les activités du programme et comment elles contribueront à atteindre les objectifs.

– Méthodes et conception du programme : Une description de la manière dont le programme est censé fonctionner pour résoudre le problème énoncé et atteindre l’objectif.  Inclure un modèle logique, le cas échéant.

– Calendrier et échéancier proposés pour le programme : Le calendrier proposé pour les activités du programme. Inclure les dates, heures et lieux des activités et événements prévus.

– Personnel clé : Noms, titres, rôles et expérience/qualifications du personnel clé impliqué dans le programme. Quelle proportion de leur temps sera utilisée à l’appui de ce programme ?

– Partenaires du programme : Indiquez les noms et le type de participation des organisations partenaires clés et des sous-titulaires de subventions.

– Plan de suivi et d’évaluation du programme : Il s’agit d’une partie importante des subventions réussies. Pendant toute la durée de la subvention, comment les activités seront-elles contrôlées pour s’assurer qu’elles se déroulent en temps voulu, et comment le programme sera-t-il évalué pour s’assurer qu’il atteint les objectifs de la subvention ?

– Financement futur ou durabilité : Le plan du candidat pour poursuivre le programme au-delà de la période de subvention, ou la disponibilité d’autres ressources, le cas échéant.

Il est recommandé aux candidats de présenter les éléments suivants pour chaque composante du projet :

– Un aperçu de la composante du projet proposée et de ses activités respectives.

– Une description de la manière dont la composante du projet soutient l’objectif général du projet.

– Un aperçu détaillé de la méthodologie qui sera utilisée pour mettre en œuvre la composante proposée.

– Une analyse des risques et des défis prévus pour la mise en œuvre.

– Un résumé des résultats escomptés avec leur impact attendu, en utilisant des indicateurs de performance qui seront utilisés pour suivre les progrès vers les résultats escomptés.

Les propositions doivent également inclure un plan de suivi et d’évaluation :

Les candidatures doivent inclure un plan de suivi et d’évaluation (plan S&E), parfois également appelé plan de suivi des performances ou de gestion des performances. Le plan de suivi et d’évaluation est une approche ou un processus systématique et objectif de suivi des performances du projet par rapport à ses objectifs dans le temps. Le plan doit comprendre des indicateurs avec des lignes de base et des cibles, des moyens de suivi des hypothèses critiques, des plans de gestion du processus de collecte des données et une collecte régulière des données. Les indicateurs du plan doivent être SMART (spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et limités dans le temps).

Le plan de S&E pour ce projet doit inclure les indicateurs suivants :

  • Indicateur 1 : Comparaison numérique, géographique, sexuée, sociologique des attitudes des personnes ayant eu accès à la programmation par rapport à celles qui n’y ont pas eu accès.
  • Indicateur 2 : Preuve numérique et anecdotique que le gouvernement, la communauté ou d’autres leaders d’opinion intègrent la programmation dans leurs rôles officiels ou officieux.
  • Indicateur 3 : Preuve que le public montre une compréhension accrue de la lutte contre l’extrémisme violent.
  • Indicateur 4 : Analyse contextuelle de la manière dont USG peut assurer le suivi du programme dans les années à venir.

Les candidats sont encouragés à inclure des indicateurs supplémentaires qui, selon eux, permettront d’évaluer l’impact du projet. Vous trouverez de plus amples informations sur les plans de suivi et d’évaluation sur le site http://www.state.gov/j/drl/p/c35797.htm.

  1. Narration de justification du budget : Après avoir rempli le formulaire SF-424A Budget, utilisez une feuille de papier séparée pour décrire les dépenses du budget en détail. Voir la section H. Autres informations : Lignes directrices pour les soumissions budgétaires ci-dessous pour plus d’informations.
  2. Pièces jointes :

– CV ou curriculum vitae d’une page du personnel clé proposé pour le programme.

– Lettres de soutien de tout partenaire du programme décrivant les rôles et les responsabilités de chaque partenaire.

– Si votre organisation dispose d’une NICRA et inclut les frais de NICRA dans le budget, votre dernière NICRA doit être incluse sous forme de fichier PDF.

– Lettres d’autorisation officielles, si elles sont requises pour les activités du programme.

  1. Identifiant unique d’entité et système de gestion des prix (SAM.gov)

Organisations basées à l’étranger : Doivent demander un code NCAGE avant de s’inscrire dans SAM.gov. Allez sur : https://eportal.nspa.nato.int/AC135Public/CageTool/home pour demander un code NCAGE. Les codes NCAGE doivent être renouvelés tous les 5 ans. Il est dans l’intérêt de l’organisation de vérifier si ses codes CAGE et/ou NCAGE sont actifs.

Les organisations sont tenues d’enregistrer ou de renouveler leurs codes CAGE ou NCAGE avant d’enregistrer ou de renouveler www.sam.gov. L’enregistrement et le renouvellement des codes CAGE et NCAGE peuvent prendre jusqu’à 10 jours. L’adresse légale de l’organisation dans NCAGE/CAGE doit correspondre à www. sam.gov. www.sam.gov exige que toutes les entités renouvellent leur enregistrement une fois par an afin de maintenir un statut d’enregistrement actif dans SAM.gov. Il incombe au demandeur de s’assurer qu’il dispose d’un enregistrement actif dans SAM.gov.

Si une organisation prévoit d’émettre un sous-contrat ou une sous-attribution, ces sous-attributaires doivent également avoir un identifiant d’entité unique (numéro UEI). Ces entités peuvent s’enregistrer pour un UEI uniquement sur SAM.gov.

Si une organisation n’a pas d’enregistrement actif dans SAM.gov avant de soumettre une demande, celle-ci sera jugée inéligible. Toutes les organisations qui demandent des subventions (à l’exception des particuliers) doivent obtenir ces enregistrements, ces derniers étant gratuits.

Note : A partir d’avril 2022, un numéro DUNS n’est plus nécessaire.

Étape 1 : Demander un numéro DUNS et un numéro NCAGE (les deux peuvent être complétés simultanément)

Demande de DUNS : Les organisations doivent avoir un numéro DUNS (Système universel de numérotation des données) de Dun & Bradstreet. Si votre organisation n’en a pas encore un, vous pouvez l’obtenir en appelant le 1-866-705-5711 ou en consultant le site http://fedgov.dnb.com/webform.

Demande de NCAGE : Page de demande ici : https://eportal.nspa.nato.int/AC135Public/scage/CageList.aspx

Instructions pour le processus de demande NCAGE : https://eportal.nspa.nato.int/AC135Public/Docs/US%20Instructions%20for%20NSPA%20NCAGE.pdf

Pour obtenir de l’aide sur NCAGE depuis les États-Unis, appelez le 1-888-227-2423.

Pour obtenir de l’aide sur NCAGE depuis l’extérieur des États-Unis, appelez le 1-269-961-7766.

Envoyez un courriel à NCAGE@dlis.dla.mil pour tout problème d’obtention d’un code NCAGE.

Étape 2 : Après avoir reçu le code NCAGE, procédez à l’enregistrement dans SAM.gov en vous connectant à : https://www.sam.gov. L’enregistrement dans SAM doit être renouvelé chaque année.

  1. Dates et heures de soumission

Les demandes doivent être soumises au plus tard le 20 août 2022, 12h00 EST

  1. Restrictions de financement

NON DISPONIBLE

  1. Autres exigences de soumission

Tous les documents de candidature doivent être soumis par e-mail à AbidjanPAS@state.gov.

E. INFORMATIONS SUR L’EXAMEN DES DEMANDES

  1. Critères

Chaque demande sera évaluée et notée sur la base des critères d’évaluation décrits ci-dessous.

Critères d’examen :

Qualité et faisabilité de la mise en œuvre – 25 points : La proposition est bien développée, avec des détails sur la façon dont les activités du programme seront menées et indique quand et où le soutien de l’ambassade des États-Unis sera nécessaire. La proposition comprend un calendrier de mise en œuvre raisonnable.

Capacité de l’organisation et résultats des subventions précédentes – 25 points : L’organisation dispose d’une expertise dans son domaine d’activité et a mis en place les contrôles internes nécessaires pour gérer les fonds fédéraux. Cela inclut un système de gestion financière et un compte bancaire.

Contenu du programme – 15 points : Les objectifs sont clairs, le contenu est lié aux États-Unis et est susceptible d’avoir un impact maximal sur l’obtention des résultats proposés.

Budget – 10 points : La justification du budget est détaillée.  Les coûts sont raisonnables par rapport aux activités proposées et aux résultats attendus.  Le budget est réaliste et tient compte de toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des activités proposées.

Plan de suivi et d’évaluation – 15 points : Le demandeur démontre qu’il peut mesurer le succès du programme par rapport à des indicateurs clés et fournit des jalons pour indiquer la progression vers les objectifs décrits dans la proposition. Le programme comprend des indicateurs de production et de résultats et montre comment et quand ceux-ci seront mesurés.

Durabilité – 10 points : La proposition définit comment les activités du programme continueront à avoir un impact positif après la fin du programme.

  1. Processus d’examen et de sélection

Un comité d’examen des subventions évaluera toutes les demandes admissibles.

  1. Système d’information sur la performance et l’intégrité des bénéficiaires fédéraux (FAPIIS)

Pour toute attribution fédérale dans le cadre d’un avis d’opportunité de financement, si l’agence fédérale d’attribution prévoit que la part fédérale totale sera supérieure au seuil d’acquisition simplifié sur toute attribution fédérale dans le cadre d’un avis d’opportunité de financement peut inclure, sur la période d’exécution (voir §200.88 Seuil d’acquisition simplifié), cette section doit également informer

Les demandeurs :

  1. Que l’organisme fédéral d’attribution, avant d’accorder un prix fédéral dont le montant total de la part fédérale est supérieur au seuil d’acquisition simplifié, est tenu d’examiner et de prendre en compte toute information sur le demandeur qui se trouve dans le système désigné d’intégrité et de performance accessible par SAM (actuellement FAPIIS) (voir 41 U.S.C. 2313) ;
  2. Qu’un candidat, à son choix, peut examiner les informations dans les systèmes désignés d’intégrité et de performance accessibles par SAM et commenter toute information le concernant qu’un organisme fédéral d’attribution a précédemment saisie et qui se trouve actuellement dans le système désigné d’intégrité et de performance accessible par SAM ;

iii. L’organisme fédéral d’attribution tiendra compte des commentaires du candidat, en plus des autres informations contenues dans le système d’intégrité et de performance désigné, pour porter un jugement sur l’intégrité, l’éthique commerciale et les performances du candidat dans le cadre des subventions fédérales, lors de l’examen des risques posés par les candidats, tel que décrit au §200.205 Examen des risques posés par les candidats par l’organisme fédéral d’attribution.

  1. Dates prévues de l’annonce et de l’attribution fédérale (facultatif)

   F. INFORMATIONS SUR L’ADMINISTRATION DES PRIX FÉDÉRAUX 

La subvention ou l’accord de coopération sera rédigé, signé, attribué et administré par le responsable des subventions.  La convention de subvention est le document d’autorisation, et elle sera fournie au bénéficiaire pour examen et signature par courriel.  Le bénéficiaire ne peut commencer à engager les dépenses du programme qu’à partir de la date de début indiquée sur le document d’attribution de l’aide signé par le responsable des subventions.

Si une proposition est sélectionnée pour un financement, le Département d’État n’a aucune obligation de fournir un financement supplémentaire à l’avenir.  Le renouvellement d’une subvention pour augmenter le financement ou étendre la période d’exécution est à la discrétion de l’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan et du Département d’Etat.

L’émission de cet avis d’appel d’offres ne constitue pas un engagement d’attribution de la part du gouvernement américain, ni un engagement du gouvernement américain à payer les coûts encourus dans la préparation et la soumission des propositions. En outre, l’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan se réserve le droit de rejeter tout ou partie des propositions reçues.

Mode de paiement : Le paiement sera effectué sur demande du bénéficiaire associé aux étapes du projet (exemple : achèvement du contenu d’un cours ; traductions ; impression ; frais de conférence). L’agence coopérante doit demander le paiement dans le cadre de cette bourse en remplissant le formulaire SF-270 et en le soumettant au Responsable des subventions.

  1. Exigences administratives et de politique nationale

Modalités et conditions : Avant de soumettre une demande, les candidats doivent examiner tous les termes et conditions et les certifications requises qui s’appliqueront à cette bourse, afin de s’assurer qu’ils seront en mesure de s’y conformer. Il s’agit notamment de :

2 CFR 200, 2 CFR 600, et les conditions générales standard du Département d’État qui sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.state.gov/about-us-office-of-the-procurement-executive/.

Notez les exigences relatives à la marque et au marquage du drapeau américain dans les conditions générales.

  1. Rapports

Exigences en matière de rapports : Les bénéficiaires devront soumettre des rapports financiers et des rapports de programme. Le document d’attribution précisera la fréquence à laquelle ces rapports doivent être soumis.  Fournir suffisamment de détails sur les exigences en matière de rapports pour que le demandeur puisse prévoir le temps nécessaire au personnel pour remplir les rapports.

  G. CONTACTS DES ORGANISMES SUBVENTIONNAIRES FÉDÉRAUX

Si vous avez des questions concernant le processus de demande de subvention, veuillez contacter : AbidjanPAS@state.gov.

  H. AUTRES INFORMATIONS

Lignes directrices pour la justification du budget

Personnel et avantages sociaux : Décrivez les salaires, traitements et avantages sociaux du personnel temporaire ou permanent qui travaillera directement pour le demandeur dans le cadre du programme, et le pourcentage de leur temps qui sera consacré au programme.

Voyages : Estimez les coûts de voyage et les indemnités journalières pour ce programme, pour le personnel du programme, les consultants ou les conférenciers, et les participants/bénéficiaires. Les voyages internationaux sont justifiés pour la formation en personne et la gestion des subventions, si la santé mondiale et les conditions gouvernementales le permettent.

Équipement : Décrivez toute machine, tout mobilier ou tout autre bien personnel nécessaire au programme, dont la durée de vie utile est supérieure à un an (ou supérieure à la durée du programme) et qui coûte au moins 1 000 $ par unité.

Fournitures : Énumérez et décrivez tous les articles et le matériel, y compris les dispositifs informatiques, qui sont nécessaires au programme.  Si un article coûte plus de 1 000 $ par unité, inscrivez-le dans le budget à la rubrique Équipement.

Contractuel : Décrivez les biens et services que le demandeur prévoit d’acquérir par le biais d’un contrat avec un fournisseur.  Décrivez également tout contrat de sous-traitance avec des partenaires sans but lucratif qui aideront à réaliser les activités du programme.

Autres coûts directs : Décrivez les autres coûts directement associés au programme, qui n’entrent pas dans les autres catégories. Par exemple, les frais d’expédition de matériel et d’équipement ou les taxes applicables.  Toutes les dépenses ” autres ” ou ” diverses ” doivent être détaillées et expliquées.

Coûts indirects : Il s’agit des coûts qui ne peuvent pas être liés directement aux activités du programme, comme les frais généraux nécessaires au fonctionnement de l’organisation.  Si votre organisme a un taux négocié de coûts indirects (NICRA) et inclut les frais NICRA dans le budget, joignez une copie de votre dernier NICRA.  Les organisations qui n’ont jamais eu de NICRA peuvent demander des coûts indirects de 10% du total des coûts directs modifiés tels que définis dans 2 CFR 200.68.

“Partage des coûts” désigne les contributions de l’organisation ou d’autres entités autres que l’ambassade des États-Unis.  Il comprend également les contributions en nature telles que le temps des bénévoles et les lieux donnés.

Boissons alcoolisées : Veuillez noter que les fonds de la bourse ne peuvent pas être utilisés pour des boissons alcoolisées.

Pour télécharger l’avis d’opportunités de financement, veuillez cliquer ici: 220805 SCPCS NOFO French